6
Réaliser une expertise CSE
AB Orientation et Perspectives est un cabinet expert habilité CSE
(Certification : https://qualianor.com/)
Le recours à l'expertise est un droit exclusif des représentants du personnel au CSE.
En tant que représentant du personnel au CSE/CSSCT
1
Cas 1 : Vous constatez un risque grave physique et/ou mental dans l’entreprise
Vous avez le devoir de déclencher une expertise en cas de risque grave pour les salariés de l’entreprise.
-
Augmentation croissante de l’absentéisme
-
Départs volontaires massifs
-
Alertes du médecins du travail
-
Droit d’alerte pour danger grave et imminent
-
Etc.
Les élus du CSE doivent caractériser le risque grave avant de désigner l’expert.
Mission de l’expert :
-Déterminer les causes.
-Proposer des pistes d’actions pour éliminer un ou plusieurs risques graves avérés.
L'employeur prend en charge 100% de l'expertise.
2
Cas 2 : Vous êtes consulté sur un projet important pouvant avoir des impacts SSCT
Vous avez le pouvoir de déclencher une expertise sur les projets importants de votre entreprise.
La mission de l’expert est d’établir un pronostic des conditions de travail futures des salariés concernés par le projet et d’identifier les facteurs de risque professionnels pour aider les représentants du personnel au CSE à faire des propositions d’actions.
La prise en charge de l’expertise est un co-financement entre l’employeur et le CSE.